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Calculer les indemnites
Tarifs kilometriques suisses standards
| Vehicule | Utilisation | Tarif / km |
|---|---|---|
| Voiture | Usage professionnel du vehicule prive | 0.75 CHF |
| Moto | Usage professionnel du deux-roues motorise | 0.40 CHF |
| Velo / E-bike | Usage professionnel du velo ou velo electrique | 0.25 CHF |
Ces tarifs correspondent aux indemnites standard reconnues par l'administration fiscale suisse. Ils couvrent l'amortissement, l'assurance, l'entretien et le carburant.
Bases legales : remboursement des frais en Suisse
Art. 327a CO Obligation de remboursement
L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposes par l'execution du travail. Lorsque le travailleur utilise son vehicule personnel pour des deplacements professionnels, l'employeur est tenu de rembourser les frais kilometriques.
- Le remboursement couvre l'usure du vehicule, le carburant, l'assurance et l'entretien
- Cette obligation est imperative et ne peut pas etre supprimee par contrat
- Le montant doit etre verse avec le salaire, sauf accord contraire
Art. 327b CO Forfait ou frais effectifs
L'employeur peut convenir avec le travailleur d'une indemnite forfaitaire couvrant les frais professionnels. Le forfait kilometrique (0.75 CHF/km pour une voiture) est la methode la plus courante en Suisse.
- Le forfait doit couvrir l'ensemble des frais reels engages
- Un accord ecrit est recommande pour definir le mode de remboursement
- Les frais effectifs peuvent etre rembourses sur justificatifs si le forfait est insuffisant
Art. 327c CO Avances et delais
L'employeur doit verser au travailleur des avances suffisantes pour couvrir les frais de deplacement. Le remboursement doit intervenir avec le versement du salaire, sauf convention contraire.
- Le travailleur ne doit pas avoir a avancer durablement des frais professionnels
- En cas de deplacements frequents, une avance permanente peut etre prevue
- Le travailleur doit fournir les justificatifs necessaires (releve kilometrique)
Aspects fiscaux
Les indemnites kilometriques ont un traitement fiscal particulier en Suisse :
- Les forfaits conformes aux tarifs standards ne sont pas soumis aux cotisations sociales (AVS/AI/APG)
- Ils ne constituent pas un revenu imposable pour le travailleur
- L'employeur peut les deduire comme charge d'exploitation
- Documentez les deplacements avec un logiciel comme VMAX Badge pour faciliter les controles fiscaux
Automatisez le calcul des kilometres avec VMAX Badge
Fini les calculs manuels et les tableurs. VMAX Badge enregistre automatiquement les deplacements, calcule les indemnites et genere les rapports pour la comptabilite.
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